Article 1
Ces conditions s'appliquent à toute commande de produits et / ou services passés sur les sites internet de la Boutique Cotontige (www.cotontige.be, www.e-cotontige.be) gérés par about you sprl enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0877.035.101 (TVA BE 0877.035.101) et dont le siège social est situé Rue des Ecriniers,24 B - 7800 Ath.
Toute commande d'un produit figurant ou d'un service lors de la navigation sur la boutique en ligne des sites cotontige.be, e-cotontige.be implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
Article 2
2.1 Généralités
La Boutique Cotontige dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La Boutique Cotontige pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. C'est toujours la dernière version des conditions générales de ventes qui est disponible en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par consommateur, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par professionnel, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.cotontige.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, La Boutique Cotontige se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si La Boutique Cotontige estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. La Boutique Cotontige peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
La Boutique Cotontige répondra à la commande du client dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 48/72h pour la Belgique. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après commande, La Boutique Cotontige en informera le client par email et l’invitera à annuler ou modifier sa commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, La Boutique Cotontige ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe signalée sur le site de vente.
Si La Boutique Cotontige ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même ou pour toute causes logistiques), elle notifiera au client le retard prévu par voie électronique. Le client pourra choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
La Boutique Cotontige se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 7 – Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de La Boutique Cotontige jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Si le client opte pour un envoi sécurisé, La Boutique Cotontige supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.
Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
La Boutique Cotontige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La Boutique Cotontige s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sauf dans le cas d’une vente à perte engendrée par un souci technique indépendant de sa volonté.
Article 9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande, sauf en cas d'enlèvement par le client la Boutique Cotontige (Rue des Ecriniers 24 7800 Ath, Belgique). Le client pourra dans ce cas payer par Bancontact au moment du retrait. Le client peut venir retirer sa commande pendant les heures d'ouverture de la boutique. Les paiements en argent comptant peuvent être acceptés.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants :
-Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue) via notre partenaire Stripe
-Par Bancontact (uniquement en cas de retrait magasin)
-Par virement bancaire sur le compte de about you sprl
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, en tant que consommateur nous pouvons décider d’annuler la commande.
Le client garantit à La Boutique Cotontige de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. La Boutique Cotontige se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. La Boutique Cotontige se réserve le droit de demander une photocopie de sa carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 – Livraison
10.1. - Généralités
Les produits achetés sur La Boutique Cotontige ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le site web. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
La Boutique Cotontige ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si, le client décide d’annuler sa commande après paiement et que la commande est déjà partie pour livraison, La Boutique Cotontige ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine.
10.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents aux produits du client seront transférés lors de la réception des Produits.
10.3. - Droits de douane
Lorsque le client commande des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, il est considéré comme l’importateur agréé et doit à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel il réceptionne la marchandise.
Le client peut être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans son pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à sa charge. La Boutique Cotontige n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, le client doit contacter son service des douanes locales pour de plus amples informations.
10.4 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à La Boutique Cotontige dans les 3 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 7, le client pourra éventuellement bénéficier ou non des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à La Boutique Cotontige dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de La Boutique Cotontige et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
10.5 - Conformité des produits
La Boutique Cotontige s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client. Le client doit en faire état de manière détaillée par email (info@cotontige.be) et renvoyer à La Boutique Cotontige le ou les produits. La Boutique Cotontige procédera, selon le choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait ne pas être acceptée.
Les produits renvoyés doivent l’être dans l'état dans lequel le client les a reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.6 - Retour de colis
Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à la Boutique Cotontige. Dans ce cas, La Boutique Cotontige renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
Article 11 – Garantie
11.1 Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans.
11.2 Le client est invité lire le documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
11.3 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de La Boutique Cotontige par email et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d'un défaut sur le produit.
Article 12 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 13 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Boutique Cotontige dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 – Limitation de responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. La Boutique Cotontige n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de ses partenaires ou fournisseurs, La Boutique Cotontige décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas La Boutique Cotontige ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par la Boutique Cotontige) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 15 – Force majeure
15.1 La Boutique Cotontige fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, épidémies ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
15.2 En cas de retard, La Boutique Cotontige s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 16 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement
En passant commande, le client donne son accord pour que La Boutique Cotontige stocke, traite et utilise les données collectées à partir du bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits et la gestion des pratiques commerciales.
Ces sociétés manipulent les données des clients à la demande de la Boutique Cotontige mais ne sont pas autorisées à les communiquer à des tiers partis.
Cette liste de partenaires n’est pas nécessairement exhaustive mais ne concerne que les services qui relèvent de l’intérêt légitime de La Boutique Cotontige et de ses clients. Un complément d’informations à ce sujet peut être consulté dans notre politique de confidentialité.
La boutique Cotontige ne communique sous aucune condition les données de ses clients à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec son domaine d’activités.
En passant commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, le client donne automatiquement son accord pour recevoir nos courriers électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Le client peut à tout moment se désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier ou en contactant notre service clients.
Article 17 – Droit applicable et force majeure
La Boutique Cotontige fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si le client n’est pas satisfait par le mode de règlement du différend et qu’il souhaite faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Tournai (Belgique).